Quelle allocation chômage pour un agent commercial ?

Il n’est pas rare que les entreprises fassent appel à des agents commerciaux dans le cadre du lancement d’un nouveau produit ou service ou pour mieux faire connaître leurs activités. Un agent commercial bénéficie d’un statut particulier relatif notamment à ses fonctions. Ce statut, lui donne-t-il le droit de bénéficier d’allocations de chômage ? On vous dit tout dans cet article.

Agent commercial : comprendre votre statut

Il existe plusieurs types de statut pour un agent commercial. Ceci, en particulier quand il s’agit d’un agent commercial exerçant dans le secteur de l’immobilier. Aussi, si vous êtes un agent commercial immobilier, alors vous bénéficiez du statut indépendant qui offre une certaine autonomie à l’agent immobilier qui vous emploie. Par ailleurs, conformément au code du commerce et suivant le Code de l’Agent Commercial, un agent commercial est un mandataire indépendant d’une entreprise. À ce titre, il exerce sa profession en toute indépendance. De ce fait, il est soumis au régime de protection sociale qui ne lui permet pas de cotiser pour l’assurance chômage. Par conséquent, il ne peut bénéficier des allocations chômage classiques.

Néanmoins, depuis 2019, il a été mis en place un nouveau type d’allocation auquel un agent commercial au chômage peut prétendre dans certaines conditions. Il s’agit de l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants ATI et de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Allocations chômage des Travailleurs Indépendants ATI pour agent commercial

L’ATI est une allocation prévue pour les travailleurs non-salariés dont l’activité professionnelle a périclité. Dans le cas d’un agent commercial, vous pouvez y prétendre si vous êtes un commercial indépendant et si vous avez été un mandataire d’une société d’assurances. Pour prétendre à l’ATI, vous devez remplir certaines conditions :

• Avoir exercé votre activité sans salaire pendant au moins deux années dans la même entreprise sans aucune interruption, vous pouvez prouver cela par votre carte d’agent commercial délivrée par la société ;
• Avoir perçu des revenus d’au moins 10.000 euros durant au moins une année de travail ;
• Être inscrit à Pôle emploi ;
• Avoir des ressources personnelles inférieures au RSA ;
• Avoir cessé votre activité à la suite d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire.

L’ATI est fixé à 800 euros par mois pendant 6 mois.

Allocation d’aide au Retour à l’Emploi ARE pour un agent commercial

L’ARE a été mis en place pour remplacer la rémunération perçue au cours de l’activité. Elle est destinée aux personnes en quête d’emploi ou involontairement privées de leur emploi. Une fois que vous vous retrouvez donc sans activité, vous devez penser à vous inscrire au Pôle Emploi. Pour bénéficier de l’ARE, vous devez justifier à la date où prend fin votre contrat de travail, d’une période minimale de travail de 88 jours sur les 28 derniers mois si vous avez moins de 53 ans et de 88 jours sur les 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans.

L’ARE vous permet également de cumuler cette allocation avec vos premiers revenus si vous décidez de devenir un agent commercial auto entrepreneur. Ainsi, il est plus facile pour vous de gérer votre nouveau statut financier d’auto entrepreneur commercial. Toutefois, le versement de l’ARE cesse dès que vous retrouvez un emploi salarié.

Vous ne pouvez pas cumuler ces deux aides. Dans le cas où vous vous retrouveriez éligible à l’ARE et à l’ATI, vous serez dans l’obligation de choisir. Autrement, l’ARE sera retenue comme la seule aide au chômage dont vous pourrez bénéficier.